Au Québec, lorsqu’il est question de santé et de mieux-être au travail (SMET) dans un contexte de chantier de construction, l’attention se porte presque automatiquement sur les éléments règlementaires et organisationnels : le Code de sécurité pour les travaux de construction, le programme de prévention, le maître d’œuvre, le coordonnateur en santé et en sécurité, les mécanismes de participation, etc.
Cette réaction est compréhensible. C’est sur le chantier de construction que les risques sont visibles et concrets, et c’est généralement là que l’on intervient lorsqu’une situation problématique survient. La construction arrive d’ailleurs au troisième rang de tous les secteurs (SCIAN) pour le nombre d’accidents du travail avec 8 535 cas recensés par la CNESST en 2024.
Mais le chantier de construction n’est que la partie émergée du projet dans son ensemble. Autrement dit, la SST&ME ne commence pas avec l’apparition de la première pelle mécanique, mais dès que les décisions stratégiques initiales sont prises par le donneur d’ouvrage.
L’objet même de la Loi sur la santé et la sécurité du travail au Québec est d’éliminer les dangers à la source. Cette logique repose sur un véritable devoir de prévoyance. La hiérarchie des mesures de contrôle place l’élimination et la réduction du risque en amont, avant les procédures administratives et les équipements de protection individuels. La diligence raisonnable ne consiste donc pas à corriger après coup; elle exige d’anticiper, d’analyser et de structurer les décisions pour éviter que le risque ne puisse se concrétiser.
Et cette anticipation doit commencer aussitôt qu’émerge l’idée de la réalisation d’un projet.
Dès les premières réunions de gestion de projet, le donneur d’ouvrage occupe une position centrale. Il fixe le budget, établit l’échéancier, sélectionne les professionnels et les entrepreneurs, précise ses attentes et exige des résultats en matière de SST&ME, détermine les priorités organisationnelles… et ce ne sont là que quelques exemples des décisions structurantes qu’il prend à cette étape. C’est également à ce moment que l’on décide si les études préparatoires seront complètes ou limitées, si l’analyse des risques sera approfondie ou traitée minimalement, et si le calendrier sera réaliste ou excessivement optimiste au point de devenir une contrainte permanente. Autrement dit, dès ces premières rencontres, le donneur d’ouvrage ne se contente pas de planifier et d’organiser un projet : il façonne déjà le niveau de risque SST&ME futur.
Prenons un exemple concret. Lors de l’étude initiale, aucune vérification approfondie n’est effectuée pour déterminer l’emplacement exact d’une ligne électrique souterraine existante. La conception progresse malgré tout et les plans et les devis sont produits sans tenir compte de cet enjeu. Ce n’est qu’au moment de l’excavation que l’endroit précis ou se trouve la ligne est découvert : arrêt des travaux et réévaluation en urgence. L’exposition à un risque électrique est majeure pour les travailleurs, et les conséquences financières et opérationnelles sont significatives pour le projet. Au bout du compte, le chantier n’a pas créé le problème, il l’a révélé.
C’est précisément pour éviter ce type de situation que les référentiels reconnus en gestion de projet et en gestion des risques insistent sur la rigueur de la planification. Ce qui n’est pas ciblé d’entrée de jeu finit presque toujours par émerger sur le terrain.
La conception joue ensuite un rôle déterminant. L’article 2100 du Code civil du Québec impose d’agir selon les règles de l’art, avec prudence et diligence. Les professionnels ont leurs obligations, mais le cadre dans lequel ils travaillent (délais, budget, niveau d’exigence, etc.) est fixé par le donneur d’ouvrage.
Voici un autre exemple représentatif. Lors de la construction d’un bâtiment, certains éléments (poutres, garde-corps, structures secondaires, etc.) peuvent être assemblés directement en hauteur. Or, lorsque cela est techniquement possible, la conception peut prévoir que ces composantes soient entièrement ou majoritairement assemblées au sol, dans un environnement stable et contrôlé. En hauteur, il ne restera alors que les opérations de levage et les fixations finales.
La différence est majeure. Travailler au sol réduit la durée d’exposition au risque de chute, diminue le nombre d’interventions en hauteur et abaisse la probabilité qu’un événement imprévu survienne. Les dangers ne disparaissent pas complètement, mais leur fréquence et leur degré de criticité sont considérablement réduits. À l’inverse, une conception qui prévoit l’assemblage complet en hauteur augmente inutilement l’exposition des travailleurs, alors qu’un choix technique en début de processus aurait permis de limiter ce risque.
Le devoir de prévoyance exige que l’intégration des risques s’effectue dès la planification du projet. Cette obligation découle directement de la diligence raisonnable : prévoir, analyser et structurer la prévention avant que les travaux ne débutent.
Lorsque le projet entre en phase de réalisation, on exécute essentiellement ce qui a déjà été planifié. Bien sûr, on tente aussi d’identifier et de maîtriser les risques qui n’avaient pas été anticipés. Mais la marge de manœuvre n’est plus la même. Si les plans et devis ont été élaborés sans une analyse rigoureuse des risques SST&ME, ces lacunes réapparaîtront inévitablement sur le chantier. À cette étape, il ne s’agit plus d’élimination à la source, mais plutôt de mesures de contrôle, telles que :
- L’application de procédures.
- L’ajustement des séquences de travail.
- Le renforcement de la supervision.
- Le recours aux équipements de protection individuels.
Ces mesures sont nécessaires, mais elles demeurent moins efficaces que les décisions structurantes prises en amont. Les travailleurs devront alors composer avec des contraintes techniques qui auraient pu être évitées ou considérablement réduites dès la conception.
On peut également penser aux échéanciers très serrés, mal évalués dans les cahiers des charges. Pour respecter un délai irréaliste, les équipes multiplient les heures supplémentaires, réduisent les pauses et travaillent sous pression constante. La fatigue s’installe alors, la vigilance diminue et les tensions augmentent. De même, la santé psychologique se fragilise. Ces risques psychosociaux ne naissent pas spontanément sur le chantier; ils sont la conséquence directe d’une planification inadéquate.
Penser la prévention dès la naissance de l’idée n’est donc pas un exercice théorique. C’est une condition de performance, d’efficacité, de conformité et de gouvernance stratégique et responsable. C’est reconnaître que la sécurité des travailleurs (physique et psychique) dépend d’abord de la qualité des décisions structurantes.
C’est dans cette perspective que la formation Rôle et responsabilités du donneur d’ouvrage, offerte par le Centre patronal SST, permet aux décideurs de mieux comprendre leur influence réelle sur le niveau de risque d’un projet. Elle aide à intégrer la gestion des risques dès l’idéation, à clarifier les responsabilités à chaque étape du cycle de vie et à structurer les décisions en cohérence avec les exigences légales et les règles de l’art.
Les incidents et accidents sont souvent l’aboutissement de décisions prises trop rapidement ou insuffisamment analysées. La prévention ne démarre pas avec le port d’un équipement de protection individuel. Elle commence avec une décision stratégique. Et cette décision appartient, dès le départ, au donneur d’ouvrage.
Rôle et responsabilité du donneur d’ouvrage
Pour mieux comprendre votre rôle et vos responsabilités dans la gestion de la SST lorsqu’un projet devient un chantier de construction.