La CNESST a récemment publié le nouveau formulaire Assignation temporaire d’un travail sur son site Web. À la demande des employeurs, son format avait préalablement été rendu disponible afin que les organisations puissent s’y familiariser et se préparer à l’utiliser.
Le nouveau formulaire d’assignation temporaire est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant au Québec, et ce, depuis le 6 octobre 2022. Dans celui-ci, l’employeur ne peut proposer que deux titres d’emploi auquel le salarié pourra retourner en assignation temporaire et doit décrire les tâches (sections C et D).
Si l’assignation temporaire comporte un nombre réduit d’heures, l’employeur aura à l’indiquer à la section E – Versement du salaire au travailleur. Deux options sont proposées : verser le salaire usuel et les avantages complets (option 1), ou verser uniquement le salaire pour les heures effectuées en assignation temporaire (option 2).
Une copie du formulaire doit être remise au travailleur pour que le professionnel de la santé puisse indiquer les limitations fonctionnelles temporaires (section G) et approuver l’une des deux propositions d’assignation temporaire (section H). Notez que la page 6 du formulaire inclut des directives pour le médecin concernant la détermination des limitations fonctionnelles temporaires.
Une fois le formulaire dûment rempli par le travailleur, les organisations doivent le transmettre à la CNESST, et ce, même si les propositions d’assignation temporaire sont refusées.
Je vous invite à prendre rapidement connaissance de ces nouvelles obligations. Si vous avez des questions, vous pouvez m’écrire à f.gauvin@centrepatronalsst.qc.ca.
Dernière modification : 14 octobre 2022.