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Sous-traitance générale et maîtrise d’œuvre
Votre entreprise a possiblement recours à la sous-traitance ou à l’impartition pour la livraison de ses produits, les projets de réaménagement, les travaux de réparation, de nettoyage, de construction, d’entretien paysager, etc. Les occasions sont multiples, mais quelle est sa responsabilité en SST alors?
Le but de cette formation est d’expliquer les obligations du donneur d’ouvrage dans un contexte général de sous-traitance, ou lors d’un projet de rénovation ou de construction.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ingénieurs et services techniques
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En salle
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
6.0Durée
6 heuresPréalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Identifier l’environnement législatif en matière de santé et sécurité du travail, dans le contexte d’une sous-traitance générale et d’une maîtrise d’œuvre.
- Identifier les principaux critères et les principales situations qui engagent la responsabilité pénale d’un « donneur d’ouvrage » ou d’un « maître d’œuvre ».
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un donneur d’ouvrage.
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un maître d’œuvre.
- Identifier les critères pour faire preuve de diligence raisonnable.
Contenu
Dans un contexte législatif, seront vus :
- Les enjeux en matière de sous-traitance.
- Les principales dispositions en SST susceptibles d’engager la responsabilité du donneur d’ouvrage.
L’interprétation des tribunaux en ce qui a trait à la responsabilité du donneur d’ouvrage sera examinée :
- Les critères développés par les tribunaux pour déterminer la responsabilité ou non d’un donneur d’ouvrage à l'égard d’un tiers travailleur (ex. : le travailleur d’un entrepreneur).
- La diligence raisonnable attendue de la part du donneur d’ouvrage dans un contexte général de sous-traitance.
Plusieurs facettes du donneur d’ouvrage, à titre de maître d’œuvre (contexte d’un chantier de construction), seront passées en revue :
- Les diverses situations qui prévoient à partir de quand le donneur d’ouvrage est considéré comme le maître d’œuvre d’un chantier de construction.
- Les obligations légales du maître d’œuvre.
- La diligence raisonnable attendue de la part du maître d’œuvre.
Note : Si vous travaillez dans une municipalité, les formations suivantes répondront davantage à vos besoins :
- Chantiers de construction dans les municipalités
- Contrats d’entreprise et de prestations de services
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Cette formation fait partie du Parcours de formations du superviseur en SST.
Outils remis
- De nombreux outils à l’intention des maîtres d’œuvre et des propriétaires