Contrat d'entreprise et prestation de services

Objectifs

• Comprendre les « enjeux » de votre organisation en tant que « propriétaire » ou « donneur d’ouvrage » à l’égard des tiers travailleurs.
• Expliquer à quoi vous êtes en droit de vous attendre de la part de votre entrepreneur ou prestataire de services.
• Expliquer comment vous devez intervenir lors d’une non-conformité contractuelle ou d’un danger imminent. 
• Préciser votre rôle en tant que « représentant de votre organisation » … « Quoi faire et quoi ne pas faire »
  
  

Contenu

Lors de cette formation, des réponses seront données aux questions suivantes : 

• Pourquoi est-il important de bien comprendre la notion de contrat de travail par rapport à celle de contrat d’entreprise?
•  Quels sont les contextes susceptibles d’engager la responsabilité de votre employeur en tant que « donneur d’ouvrage » ou « propriétaire d’un établissement »? 
• Quel devrait être le rôle de vos « superviseurs » à titre de représentant du « donneur d’ouvrage »? 
• Quels types d’outils devriez-vous mettre en place dans votre organisation? 
• Qu’est-ce que la diligence raisonnable pour un « donneur d’ouvrage »? 
  
  

Outils remis

Des outils vous seront également présentés en vue de faciliter l’accomplissement de vos responsabilités légales en matière de santé et de sécurité du travail.

* Cette formation est obligatoire dans le cadre du Parcours de formations du superviseur en SST.

Témoignages

« Bravo! Encore une fois, vos formations sont excellentes. » Martin Eteson Coordonnateur en santé-sécurité