Ville de Montréal - Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

Prix membre
1 645,00 $ 1645.0 CAD
Qté
Accès

Les manquements de l’employeur à des obligations légales en santé et sécurité du travail l’exposent, notamment, à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant amener de telles poursuites contre l’entreprise et les représentants de l’employeur ainsi que les conséquences liées à de tels manquements. 

Cette formation Web est ouverte aux employés de la Ville de Montréal uniquement.

Dates disponibles :  11 juin 2024 - 8h30 à 12h | 5 novembre 2024 - 8h30 à 12h00

​S’inscrire​ 

Date & Heure
12 novembre 2026
08 h 30 12 h 00

Les manquements de l’employeur à des obligations légales en santé et sécurité du travail l’exposent, notamment, à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant amener de telles poursuites contre l’entreprise et les représentants de l’employeur ainsi que les conséquences liées à de tels manquements. 

Cette formation Web est ouverte aux employés de la Ville de Montréal uniquement.

Dates disponibles :  11 juin 2024 - 8h30 à 12h | 5 novembre 2024 - 8h30 à 12h00

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  • En ligne

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3 h 30

Préalable(s)

Aucune formation préalable

Objectifs

Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST., Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada., Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.

Contenu

Les points suivants seront abordés : les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST; les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent; le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité au travail; les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur; la diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle. Note : pour les employés de la Ville de Montréal uniquement.


En ligne
Date & Heure
12 novembre 2026
08 h 30 12 h 00
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Mᵉ Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et a validé le microprogramme de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.


Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite œuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.


L’une des valeurs qui lui tient particulièrement à cœur est le service au sein de la communauté. Entre autres, elle s’est investie durant cinq ans à titre de membre du conseil d’administration d’une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale.


Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.


Mᵉ Manacé fait aujourd’hui partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations aux organisations de compétence provinciale ou fédérale, en français ou en anglais, entre autres sur la prévention des lésions professionnelles, la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, et la confidentialité et le droit de gérance.


Elle a obtenu en 2025 l’accréditation du Barreau du Québec permettant aux avocates de mener à bien des enquêtes en harcèlement psychologique en milieu de travail.



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