Criminal Code of Canada and OHS Acts: Due Diligence Obligations
Accès
Failure to comply with occupational health and safety legal obligations exposes the employer to penal proceedings (by the CNESST) and criminal proceedings (by the office of the Director of Criminal and Penal Prosecutions ("DCPP")). This training presents the circumstances that can lead to such proceedings against the organization and its representatives, as well as their consequences.
Date & Heure
Failure to comply with occupational health and safety legal obligations exposes the employer to penal proceedings (by the CNESST) and criminal proceedings (by the office of the Director of Criminal and Penal Prosecutions ("DCPP")). This training presents the circumstances that can lead to such proceedings against the organization and its representatives, as well as their consequences.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30
Learning Objectives
- Learn about the main OHS obligations for the employer and supervisors.
- Identify the circumstances leading to a criminal and/or penal prosecution.
- Understand,
in concrete terms, what a due diligence defence is.
Topics Covered
- The main OHS safety obligations of employers and workers.
- The distinctions between penal and criminal offences, and the consequences of these offences.
- The Criminal Code of Canada as it applies to occupational health and safety.
- Consequences of criminal charges and convictions for employers and workers.
- Due diligence to prevent criminal charges and convictions.
- Several concrete examples.
Formateur(s)
Mᵉ Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et a validé le microprogramme de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.
Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite œuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.
L’une des valeurs qui lui tient particulièrement à cœur est le service au sein de la communauté. Entre autres, elle s’est investie durant cinq ans à titre de membre du conseil d’administration d’une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale.
Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.
Mᵉ Manacé fait aujourd’hui partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations aux organisations de compétence provinciale ou fédérale, en français ou en anglais, entre autres sur la prévention des lésions professionnelles, la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, et la confidentialité et le droit de gérance.
Elle a obtenu en 2025 l’accréditation du Barreau du Québec permettant aux avocates de mener à bien des enquêtes en harcèlement psychologique en milieu de travail.