Environnement législatif en SST au Québec
Accès
E-formation (asynchrone)
Composée de six modules interactifs, cette formation asynchrone propose une introduction à l’environnement législatif qui encadre la santé et la sécurité du travail au Québec. Elle permet d’abord aux participants de comprendre comment se répartissent les pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provincial. Elle retrace ensuite l’évolution du régime québécois de SST, de ses fondements à son organisation actuelle, ainsi que la transformation progressive de la CNESST, responsable de l’application de ce régime.
La formation explore également le cadre légal de la prévention et les dispositions du Code criminel du Canada, qui renforcent la responsabilité des organisations et des dirigeants lorsqu’une négligence entraîne des blessures graves ou la mort d’un travailleur. Enfin, elle présente le cadre légal entourant la réparation.
Des ressources complémentaires après chaque module, ainsi qu’un jeu-questionnaire en fin de parcours, soutiennent l’intégration des notions abordées.
Cette formation constitue un outil essentiel pour toute personne souhaitant acquérir une vision claire du cadre légal qui guide la prévention, la gestion des risques, la réparation des lésions professionnelles et la protection des travailleurs au Québec.
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E-formation (asynchrone)
Composée de six modules interactifs, cette formation asynchrone propose une introduction à l’environnement législatif qui encadre la santé et la sécurité du travail au Québec. Elle permet d’abord aux participants de comprendre comment se répartissent les pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provincial. Elle retrace ensuite l’évolution du régime québécois de SST, de ses fondements à son organisation actuelle, ainsi que la transformation progressive de la CNESST, responsable de l’application de ce régime.
La formation explore également le cadre légal de la prévention et les dispositions du Code criminel du Canada, qui renforcent la responsabilité des organisations et des dirigeants lorsqu’une négligence entraîne des blessures graves ou la mort d’un travailleur. Enfin, elle présente le cadre légal entourant la réparation.
Des ressources complémentaires après chaque module, ainsi qu’un jeu-questionnaire en fin de parcours, soutiennent l’intégration des notions abordées.
Cette formation constitue un outil essentiel pour toute personne souhaitant acquérir une vision claire du cadre légal qui guide la prévention, la gestion des risques, la réparation des lésions professionnelles et la protection des travailleurs au Québec.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ingénieurs et services techniques
- Ressources humaines
- Représentants en santé et sécurité
- Superviseurs et contremaîtres
- Travailleurs
- Entrepreneurs
Accès
- Asynchrone
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
0.0Durée
1 hObjectifs
- Comprendre la distribution des pouvoirs législatifs (fédéral et provincial) et établir le champ d’application légal propre à son organisation.
- Connaître sur l’évolution du régime québécois en SST en retraçant les origines de la CNESST, son rôle et ses fonctions.
- Comprendre les obligations légales en prévention et les principales nouveautés législatives.
- Saisir l’influence du Code criminel du Canada sur les responsabilités en matière de santé-sécurité.
- Établir les étapes du processus de réparation (indemnisation et réadaptation).
- Se familiariser avec le vocabulaire et les sigles couramment employés en SST.
Contenu
Module 1 – Distribution des pouvoirs législatifs
Module 2 – La CNESST : origines et évolution
Module 3 – Cadre légal de la prévention en SST
Module 4 – Le Code criminel du Canada et la SST au Québec
Module 5 – Cadre légal de la réparation
Module 6 – Lexique et sigles en SST