Accommodement raisonnable : jusqu’où va l’obligation de l’employeur?

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Quand il est question d’accommodement raisonnable en milieu de travail, nous connaissons à peu près ce que ça implique pour les employeurs. Mais lorsque l’arrêt de travail s’éternise au-delà de ce qui semble acceptable, l’employeur peut-il mettre un terme au lien d’emploi? De même, quels éléments une entreprise doit-elle considérer avant d’en arriver là? Une décision récente nous permet de répondre à ces questions. 

Nous profiterons également de cette rencontre pour revenir sur les principaux enseignements des tribunaux en matière d'accommodement.


Date & Heure
27 octobre 2026
11 h 30 12 h 30

Quand il est question d’accommodement raisonnable en milieu de travail, nous connaissons à peu près ce que ça implique pour les employeurs. Mais lorsque l’arrêt de travail s’éternise au-delà de ce qui semble acceptable, l’employeur peut-il mettre un terme au lien d’emploi? De même, quels éléments une entreprise doit-elle considérer avant d’en arriver là? Une décision récente nous permet de répondre à ces questions. 

Nous profiterons également de cette rencontre pour revenir sur les principaux enseignements des tribunaux en matière d'accommodement.


Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Comités SST
  • Dirigeants
  • Ressources humaines
  • Représentants en santé et sécurité
  • Superviseurs et contremaîtres
  • Travailleurs

Accès

  • En ligne

Unité d'éducation continue

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CRHA

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Durée

1 h



En ligne
Date & Heure
27 octobre 2026
11 h 30 12 h 30
Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Isabelle Demers

Mᵉ Isabelle Demers possède un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est diplômée du microprogramme de 2ᵉ cycle en gestion stratégique de la santé et sécurité au travail de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau depuis 2004, elle est également accréditée par son ordre professionnel à titre d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.


Elle s’intéresse notamment aux obligations et responsabilités des multiples acteurs présents sur les chantiers de construction, à la diligence raisonnable et aux différentes facettes de la santé psychologique en milieu de travail.


Avant de se joindre au Centre patronal SST, Isabelle Demers a agi à titre de directrice du service juridique de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et a œuvré au cabinet d’avocats Milos Demers. À plusieurs reprises, elle a eu l’occasion de représenter les employeurs devant les tribunaux du Québec, incluant le Tribunal administratif du travail.

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