Afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs, un règlement modifiant quatre autres règlements de santé-sécurité (RIPD, RSST, RSSM, RSHTF) – ainsi que le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail – a pris effet le 5 juin 2025. Les ajustements règlementaires visent l’air comprimé respirable, l’amiante, les espaces clos, le SIMDUT ainsi que l’arboriculture.
Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD)
Il sera dorénavant question, à l’article 2, de la septième édition du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques de l’ONU, afin d’accorder les normes provinciales aux normes fédérales*.
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)
La norme « Air comprimé respirable et systèmes connexes » des appareils de protection respiratoire, précisée à l’article 48, relèvera dorénavant du CSA Z180.1. Cette dernière requiert entre autres l’utilisation de détecteurs de monoxyde*.
Les énoncés des classes de dangers de la catégorie « matières inflammables et combustibles », compris à l’article 70, ont été enrichis. Vous les trouverez à la page 2909 du décret 647-2025 publié dans la Gazette officielle du Québec.
Pour la ventilation des espaces clos, l’article 302 fait passer la concentration d’oxygène minimale à 19,5 %.
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM)
L’article 12.1, qui concerne la qualité de l’air comprimé des appareils de protection respiratoire a été supprimé et, conséquemment, aussi retiré de l’article 2, qui précise l’étendue du Règlement aux lieux où sont menés « des travaux reliés à l’exploration ou à l’extraction d’une substance minérale ».
La référence à l’amiante a été retirée du libellé des isolants de transformateur de classe B, présent à l’article 489.
Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie (RSHTF)
À l’article 140, le terme « amiante » a été soustrait des consignes données quant aux vêtements de protection requis dans le maniement de métal en fusion.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Il sera obligatoire à partir du 8 juin 2026 de détenir un certificat de qualification, ou le titre d’apprenti, pour les travaux d’arboriculture. Cela vient modifier l’article 3 de ce règlement, publié à l’origine dans la Gazette du Québec le 24 mai 2023.
Pour de plus amples précisions, consultez l’Analyse d’impact règlementaire de la CNESST et le Règlement publié dans la Gazette du Québec le 21 mai 2025.
* Ce changement entre en vigueur le 1er décembre 2025.