Ville de Montréal - Contrat d’entreprise et prestations de services

Objectifs

• Comprendre les « enjeux » de la Ville en tant que « propriétaire d’un établissement » ou de « donneur d’ouvrage ».
• Expliquer à quoi vous êtes en droit de vous attendre de la part de votre entrepreneur ou prestataire de services.
• Préciser votre rôle en tant que « représentant de la Ville » : quoi faire et ne pas faire.
• Expliquer comment vous devez intervenir lors d’une non-conformité contractuelle ou d’un danger imminent.
• Habiliter les représentants et les autres intervenants terrain de la Ville à exercer les contrôles requis en matière de SST auprès des entrepreneurs et des prestataires de services.

Contenu

Lors de cette formation, des réponses seront données aux questions suivantes :

• Pourquoi est-il important de bien comprendre la notion de contrat de travail par rapport à celle de contrat d’entreprise?
• Quels sont les contextes susceptibles d’engager la responsabilité de votre ville en tant qu’employeur? – « donneur d’ouvrage » ou « propriétaire d’un établissement ».
• Quel devrait être le rôle de vos « superviseurs » à titre de représentant du « donneur d’ouvrage »?
• Comment intervenir en cas de non-conformité contractuelle avec des outils adaptés à la Ville de Montréal.
• La notion de diligence raisonnable quant aux questions suivantes :
• L’accueil des entrepreneurs et prestataires de services.
• Les contextes qui peuvent engager la responsabilité de la Ville ou du superviseur qui la représente.
• Quoi faire et quoi ne pas faire.
  
  

Outils remis

Des outils conçus par votre service de santé et mieux-être en collaboration avec le Centre patronal SST vous seront remis et expliqués durant la séance.