Obtenir une soumission pour formation en entreprise
Comprendre les rouages du droit de refus
Comprendre les rouages du droit de refus est une formation qui vise à démystifier le droit de refus du travailleur. Ce dernier peut refuser d’agir dans le contexte où il possède des motifs raisonnables de craindre d’être exposé à un danger. L’enjeu est la santé et la sécurité au travail. Les notions de risque et de danger sont examinées, en se référant aux illustrations jurisprudentielles pour déterminer si le refus est justifié. Un arbre décisionnel est également présenté afin de s’assurer que toutes les parties concernées comprennent leur rôle et soient aptes à intervenir efficacement. La formation se termine par des études de cas permettant de valider la compréhension.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ingénieurs et services techniques
- Travailleurs
- Comité SST
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
- En entreprise
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.25Durée
3 h 30Objectifs
- Distinguer les notions de risque et de danger à la lumière de la jurisprudence.
- Disséquer les composantes d’un refus valable.
- Examiner l’arbre décisionnel du droit de refus.
- Analyser des études de cas.
Contenu
- Introduction
- Les exigences pour un refus de travail
- 10 principes jurisprudentiels sur le danger et le droit de refus
- Illustration jurisprudentielle du refus justifié
- L’arbre décisionnel
- Le pouvoir de l’inspecteur de suspendre des travaux
- Refus inopportun : 3 situations
- Illustration jurisprudentielle du refus illégal
- Illustration jurisprudentielle du refus légitime, mais injustifié
- Illustration jurisprudentielle du refus abusif et plainte
- Études de cas
Outils remis
- 1 affiche sur l’arbre décisionnel du droit de refus
- 1 affiche sur les 7 conditions du droit de refus
justifié
Témoignage
« Très pertinent et professionnel! »
- Eric Coulombe, Ville de Québec