Comprendre les rouages du droit de refus

Comprendre les rouages du droit de refus est une formation qui vise à démystifier le droit de refus du travailleur. Ce dernier peut refuser d’agir dans le contexte où il possède des motifs raisonnables de craindre d’être exposé à un danger. L’enjeu est la santé et la sécurité au travail. Les notions de risque et de danger sont examinées, en se référant aux illustrations jurisprudentielles pour déterminer si le refus est justifié. Un arbre décisionnel est également présenté afin de s’assurer que toutes les parties concernées comprennent leur rôle et soient aptes à intervenir efficacement. La formation se termine par des études de cas permettant de valider la compréhension.

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Clientèle visée

  • Coordonnateurs SST
  • Ingénieurs et services techniques
  • Travailleurs
  • Comité SST
  • Superviseurs et contremaîtres

Accès

  • En ligne
  • En entreprise

Unité d'éducation continue

0.0

CRHA

3.25

Durée

3 h 30

Objectifs

  • Distinguer les notions de risque et de danger à la lumière de la jurisprudence.
  • Disséquer les composantes d’un refus valable.
  • Examiner l’arbre décisionnel du droit de refus.
  • Analyser des études de cas.

Contenu

  • Introduction 
  • Les exigences pour un refus de travail 
  • 10 principes jurisprudentiels sur le danger et le droit de refus 
  • Illustration jurisprudentielle du refus justifié 
  • L’arbre décisionnel 
  • Le pouvoir de l’inspecteur de suspendre des travaux 
  • Refus inopportun : 3 situations 
  • Illustration jurisprudentielle du refus illégal 
  • Illustration jurisprudentielle du refus légitime, mais injustifié 
  • Illustration jurisprudentielle du refus abusif et plainte 
  • Études de cas 

Outils remis

  • 1 affiche sur l’arbre décisionnel du droit de refus
  • 1 affiche sur les 7 conditions du droit de refus justifié

Témoignage
« Très pertinent et professionnel! »

     - Eric Coulombe, Ville de Québec

Comprendre les rouages du droit de refus
Durée 3 h 30
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Organisateur

Centre patronal SST

514-842-8401
cpsst@centrepatronalsst.qc.ca
Formateur(s)
Formatrice/Formateur
Régine Manacé

Mᵉ Régine Manacé est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et a validé le microprogramme de deuxième cycle en enseignement postsecondaire de l’Université de Montréal.


Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite œuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.


L’une des valeurs qui lui tient particulièrement à cœur est le service au sein de la communauté. Entre autres, elle s’est investie durant cinq ans à titre de membre du conseil d’administration d’une maison d’hébergement pour victimes de violence conjugale.


Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.


Mᵉ Manacé fait aujourd’hui partie de l’équipe du Centre patronal SST en tant qu’avocate et conseillère en SST. Elle donne des formations aux organisations de compétence provinciale ou fédérale, en français ou en anglais, entre autres sur la prévention des lésions professionnelles, la responsabilité pénale et criminelle des employeurs et des travailleurs, et la confidentialité et le droit de gérance.



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