Le 3 janvier dernier, le projet de règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement a été publié dans la Gazette du Québec. Conformément à l’article 300 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, ce projet de règlement établit un cadre précisant les « modalités d’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et travailleurs en établissement qui doit être adopté par la CNESST avant le 6 octobre 2024 », et ce, afin de favoriser une prise en charge participative de la SST.
Concrètement, il vise :
- Les programmes de prévention ou plans d’action (délais d’application)
- Les comités de santé et de sécurité (fréquence des réunions, fonctionnement)
- La formation des membres de comités de santé et de sécurité et des représentants en santé et en sécurité (délais, contenus, modalités, libérations)
- Les niveaux de risque issus d’un modèle de classification à intégrer aux mécanismes de prévention et de participation.
Consultez le sommaire du projet et l’analyse d’impact réglementaire pour de plus amples informations. Notez enfin que le vice-président à la prévention de la CNESST accepte les commentaires au sujet du projet de règlement jusqu’au 17 février 2024.