Le Centre patronal SST est heureux de vous informer que vous pouvez maintenant consulter le texte officiel de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité (LMRSST). Adoptée par l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier et entrée en vigueur depuis le 6 octobre 2021, cette loi apporte de nombreuses modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ainsi qu’à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
La chronologie des changements
Il est important de noter que l’entrée en vigueur de ces modifications légales a débuté le 6 octobre dernier et se poursuivra jusqu’au plus tard le 6 octobre 2025. De façon abrégée, voici un tableau présentant la chronologie des principaux éléments qui entreront en vigueur progressivement :
6 octobre 2021
16 sujets, dont :
- Agence de placement
- Comité des maladies professionnelles pulmonaires
- Règlement sur les maladies professionnelles
- Stagiaires
- Télétravail
- Violence (prévention)Agence de placement
1er janvier 2022
Un sujet :
- Cotisation relative aux normes du travail
6 avril 2022
Cinq sujets, dont :
- Régime intérimaire :
- Comité SST / Représentant en santé et sécurité / Agent de liaison
- Consigner l’identification et l’analyse des risques à la santé et à la sécurité
6 octobre 2022
Six sujets, dont :
- Assignation temporaire
- Réadaptation
1er janvier 2023
Les trois sujets suivants :
- Comité de chantier et programme de prévention (construction)
- Coordonnateur en santé et sécurité et représentant en santé et sécurité (construction)
- Retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite
6 avril 2023
Un sujet :
- Recours administratif
1er janvier 2024
Un sujet :
- Remboursement des frais pour les formations (prévention)
Au plus tard le 6 octobre 2025
12 sujets, dont :
- Agent de liaison (établissement)
- Comité de santé et sécurité et représentant en santé et sécurité (établissement)
- Plan d’action et programme de prévention
- Matières dangereuses et contaminants
- Risques psychosociaux
Pour une pleine compréhension des nouveautés légales
Avec l’entrée en vigueur de ces nombreuses exigences légales en SST, le Centre patronal SST veille à bien accompagner les employeurs dans leur application. Vous trouverez ci-dessous les formations offertes en lien avec les nouveautés légales.
- Implantation et réunions efficaces d’un CSS
- Plan d’action du comité santé-sécurité
- Programme de prévention (à venir)
- Comprendre le SIMDUT 2015
- Identifier et contrôler les dangers en milieu de travail
- Identifier les dangers en entrepôt
- Assignation temporaire : les clés de son succès
- Télétravail : politique commentée et clauses incontournables
- Harcèlement psychologique de A à Z
- Suivi des cas de lésions professionnelles
- Procédures de réclamations