Procédures de réclamations
Accès
Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui traitent les dossiers de réclamations de lésion professionnelle, cette formation examine les conditions requises au dépôt d’une réclamation et les critères d’admissibilité, notamment pour un accident de travail, une maladie professionnelle, ou une rechute, récidive ou aggravation (RRA).
Date & Heure
Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui traitent les dossiers de réclamations de lésion professionnelle, cette formation examine les conditions requises au dépôt d’une réclamation et les critères d’admissibilité, notamment pour un accident de travail, une maladie professionnelle, ou une rechute, récidive ou aggravation (RRA).
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.3CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Connaître les conditions requises au dépôt d’une réclamation.
- Distinguer les différents critères d’admissibilité à la suite d’une réclamation à la CNESST.
- Améliorer la qualité de la gestion des
réclamations par des vérifications appropriées.
Contenu
Après avoir obtenu une attestation médicale découlant d’un accident ou d’une maladie professionnelle, le travailleur doit remplir la Réclamation du travailleur (RTR). Tout un mécanisme se met alors en branle.
Cette formation permet au participant de comprendre les conditions requises pour déposer une réclamation à la CNESST et de connaître les différents critères qui permettent à la CNESST d’accepter ou de refuser une réclamation, selon les types d’événements au travail.
Le participant aura alors l’occasion de comprendre les notions théoriques et de cerner les enjeux auxquels il sera confronté après avoir déposé une réclamation. Il effectuera aussi des exercices pour appliquer la théorie, à l’aide d’une grille d’analyse, et participera à diverses discussions.
Outils remis
- Grille d’analyse d’accident
- Grille d’analyse d’une maladie professionnelle
- Exercices sur les conditions d’admissibilité de réclamations pour un accident de travail
- Exercices sur les conditions d’admissibilité de réclamations pour une maladie professionnelle
- Aide-mémoire : Processus d’analyse d’une réclamation pour lésion professionnelle
- Exemple de lettre d’opposition
- Liste des abréviations utiles
Formations complémentaires
- Droit à l’indemnité de remplacement du revenu et les 14 premiers jours
- Opposition à l’admissibilité (atelier de rédaction)
- Gérer le volet médico-administratif des dossiers CNESST (à venir)
- Comprendre le volet médical des dossiers CNESST (à venir)
Témoignage
« J’ai beaucoup apprécié la formation, cela va certainement m’aider pour la gestion des dossiers CNESST. Je recommande fortement. »
- Marwa Eid, Conseillère en ressources humaines
Formateur(s)
Me Isabelle Rego détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et est membre du Barreau du Québec depuis 2017. Elle a amorcé sa carrière en droit familial, de la jeunesse et criminel, avant de trouver sa voie en droit de la santé et de la sécurité du travail.
Me Rego a représenté des employeurs en mutuelle de prévention au Tribunal administratif du travail (TAT). En effet, elle a plaidé et concilié des dossiers d’indemnisation, ainsi que des demandes de partage de coûts. Par la suite, elle a effectué la gestion et la représentation des travailleurs devant le TAT, ainsi que des victimes d’accidents de la route (SAAQ) au Tribunal administratif du Québec.
Pour elle, la compréhension des concepts en santé et sécurité du travail, par ses clients, a toujours été un élément primordial. Me Rego est reconnue pour son expérience et ses connaissances du droit de la SST, de même que ses habiletés en négociation et en résolution de litiges.