Harcèlement psychologique au travail : nouvelles obligations depuis la sanction du PL-42
Accès
Pour les entreprises de compétence provinciale
Cette formation a été mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL-42).
Elle est divisée en trois parties. La première permet aux participants de reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou celles qui sont à risque de le devenir. La deuxième vise à identifier les mécanismes de prévention (politique et procédure de prise en charge) qui doivent être déployés par toutes les organisations de compétence provinciale, conformément aux obligations légales. La dernière permet de se familiariser avec le cadre législatif, les différents recours et les remèdes en lien avec le harcèlement psychologique.
Une version pour les entreprises de compétence fédérale est également disponible.
Date & Heure
Pour les entreprises de compétence provinciale
Cette formation a été mise à jour afin d’intégrer les nouvelles dispositions de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL-42).
Elle est divisée en trois parties. La première permet aux participants de reconnaître les situations de harcèlement psychologique ou celles qui sont à risque de le devenir. La deuxième vise à identifier les mécanismes de prévention (politique et procédure de prise en charge) qui doivent être déployés par toutes les organisations de compétence provinciale, conformément aux obligations légales. La dernière permet de se familiariser avec le cadre législatif, les différents recours et les remèdes en lien avec le harcèlement psychologique.
Une version pour les entreprises de compétence fédérale est également disponible.
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ressources humaines
- Travailleurs
- Comité SST
- Superviseurs et contremaîtres
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.0CRHA
3.75Durée
4 heuresObjectifs
- Reconnaître les différentes formes de harcèlement psychologique.
- Démystifier la démarche obligatoire de prévention du harcèlement psychologique depuis la sanction du PL-42.
- Se familiariser avec la démarche d’enquête.
- Analyser les mécanismes légaux disponibles pour faire cesser le harcèlement psychologique.
Contenu
Partie 1 – Reconnaître le harcèlement psychologique
- Définition
- Formes du harcèlement
- Situations à risque
- Droit de gérance
- Distinctions importantes
- Études de cas
Partie 2 – Prévenir le harcèlement psychologique
- Importance d’être proactif
- Échéancier de l’entrée en vigueur des dispositions du PL-42
- Article 81.19 de la Loi sur les normes du travail
- 7 nouvelles exigences du PL-42
- L’enquête
- Pratiques gagnantes et erreurs fréquentes
Partie 3 - Faire cesser le harcèlement psychologique
- Cadre législatif et remèdes
- Amendes 2024
- Harcèlement psychologique et imputabilité de l’employeur
- Plainte à la CNESST, étape par étape
- Harcèlement
psychologique et critères de la lésion professionnelle
Outils remis
- Modèle de politique de prévention du harcèlement psychologique
- Outil d’identification des risques psychosociaux
- De multiples références jurisprudentielles,
à jour
Formations complémentaires
- Risques psychosociaux du travail : les connaître, les comprendre et les identifier
- Risques psychosociaux : gestionnaires, vous faites partie de la solution
- Procédures de réclamation
- Sanctions disciplinaires
Formateur(s)
Mᵉ Isabelle Demers possède un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est diplômée du microprogramme de 2ᵉ cycle en gestion stratégique de la santé et sécurité au travail de l’Université de Sherbrooke. Membre du Barreau depuis 2004, elle est également accréditée par son ordre professionnel à titre d’enquêtrice en matière de harcèlement psychologique.
Elle s’intéresse notamment aux obligations et responsabilités des multiples acteurs présents sur les chantiers de construction, à la diligence raisonnable et aux différentes facettes de la santé psychologique en milieu de travail.
Avant de se joindre au Centre patronal SST, Isabelle Demers a agi à titre de directrice du service juridique de l’Association québécoise des centres de la petite enfance et a œuvré au cabinet d’avocats Milos Demers. À plusieurs reprises, elle a eu l’occasion de représenter les employeurs devant les tribunaux du Québec, incluant le Tribunal administratif du travail.