Optimiser l’engagement des membres de votre comité de santé et de sécurité (CSS)

Conformément à l’article 68 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, un comité de santé et de sécurité doit être formé au sein d’un établissement groupant au moins 20 travailleurs au cours de l’année.

Cette obligation vise à favoriser la collaboration entre l’employeur et les travailleurs pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Si la culture de santé-sécurité est solidement ancrée, le CSS profitera de la participation active et volontaire des travailleurs et des travailleuses, qui deviendront membres ou y collaboreront, conformément à l’article 49 de la Loi.

À l’opposé, sans engagement véritable de la direction – ce qui souvent génère une culture de santé-sécurité défaillante –, le CSS souffrira de multiples difficultés, et ce, malgré les efforts déployés par ses membres.

Deux problèmes sont particulièrement récurrents dans ce contexte : le manque de volontaires souhaitant siéger au sein du CSS, et un taux de roulement élevé parmi ses membres.

Lors des formations que j’anime sur l’implantation et la tenue efficace des réunions du CSS, ces préoccupations sont fréquemment exprimées par les participants. « Nous avons fait beaucoup d’efforts pour constituer notre comité et, deux mois plus tard, trois membres sont déjà partis », disent-ils souvent, ajoutant que « malgré des campagnes de promotion de la SST, nous avons du mal à trouver des travailleurs prêts à participer! ».

La collaboration active et la fidélisation des membres du CSS, incluant le représentant en santé et en sécurité (RSS), sont essentielles pour assurer la continuité des initiatives et des démarches de SST au sein de l’organisation. L’ensemble de leurs fonctions respectives sont décrites aux articles 78 et 90 de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail.

Ce qui freine l’essor des CSS

Bien que les départs de membres de CSS s’expliquent parfois par des raisons évidentes (fin du mandat, changement d’emploi, retraite, etc.), d’autres sont la résultante de frustration ou de déception. Or, chaque départ compromet potentiellement la capacité du comité à assumer efficacement ses responsabilités. Voici un inventaire (par catégorie) des difficultés majeures qui plombent l’efficacité des CSS :

Mandat et rôles

• Mandat non à jour ou absent; méconnu ou mal compris par les membres.
• Manque de clarté quant aux rôles et aux responsabilités des membres et des autres acteurs concernés par la SST (coordonnateur en SST, superviseurs, service RH).

Fonctionnement et structure

• Règles de fonctionnement floues ou inexistantes (incluant la structure du comité, ses principes éthiques et son autonomie).
• Faible participation des membres (malgré leur intérêt) faute de formation ou de compréhension des enjeux de SST.
• Gestion tous azimuts du CSS, qui agit comme un comité d’urgence avec une longue liste de tâches à accomplir.
• Absence d’action concrète en matière de SST ou engagements non tenus.

Réunions

• Report ou déplacement fréquent des réunions.
• Durées qui s’éternisent, sans structure claire.
• Monopolisation des discussions par certains membres.
• Échanges qui dévient vers des sujets personnels ou non pertinents.
• Répétition constante des mêmes sujets, sans avancées notables.
• Attitude de confrontation et collaboration déficiente entre les membres.
• Ordre du jour inexistant ou principalement proposé par une seule partie (employeur ou salariés).

En de telles circonstances, le message adressé aux membres du CSS et à l’ensemble du personnel est sans équivoque : le CSS n’est pas considéré avec tout le sérieux qu’il devrait mériter. Ces expériences malheureuses peuvent entraîner un double effet négatif : l’abandon des membres actuels et la réticence des membres potentiels.

Ouvrir la voie au changement

Le Centre patronal SST propose la définition suivante d’un CSS : un groupe paritaire et structuré dont les membres travaillent de concert en vue d’améliorer de façon efficiente, efficace, réaliste et continue les actions préventives, afin d’éliminer les dangers et de réduire le nombre de lésions professionnelles.

Par conséquent, le déploiement d’un CSS a tout intérêt à être soigneusement planifié et des règles claires concernant sa structure, son fonctionnement et l’éthique de travail doivent être établies. Il est aussi essentiel d’évaluer la gestion actuelle de votre CSS pour considérer des pistes d’amélioration. À cette fin, je vous invite à répondre au questionnaire Comment va votre CSS? : un mini bilan, à considérer le pointage obtenu, à réfléchir à ce qui fonctionne bien, à ce qui pourrait être amélioré, et aux actions qui pourraient renforcer son efficacité.

Recentrer la culture et favoriser l’engament

Si vous souhaitez approfondir votre démarche, l’Outil de diagnostic de la prise en charge de la SST pour les établissements, conçu par la CNESST, vous aidera également. Il s’appuie sur cinq critères :

1. L’engagement et le soutien de la haute direction
2. La participation des travailleurs
3. Les responsabilités en SST des gestionnaires et des travailleurs
4. L’organisation de la prévention
5. L’évaluation de la performance en SST de l’établissement

Les résultats de cette analyse guideront les acteurs de la SST dans l’élaboration d’une stratégie d’amélioration adaptée à la réalité de leur entreprise. Je vous encourage vivement à explorer et à utiliser fréquemment cette ressource.

Pour assurer l’efficacité d’un CSS, il est essentiel de relever les défis liés à la participation active des travailleurs et à la fidélisation des membres du CSS. En optimisant sa gestion, les organisations peuvent développer et maintenir une culture de SST positive et favoriser l’engagement des employés. Cela permet d’établir, qui plus est, une conformité légale authentique.

Offrir une expérience enrichissante aux membres du CSS, en leur permettant d’apprendre continuellement et d’appliquer leurs connaissances et leurs initiatives, entre autres, est crucial pour maintenir la motivation et garantir le succès des démarches en santé-sécurité.

Cet article constitue une version mise à jour, par la même auteure, d'une publication diffusée initialement à l'automne 2024 dans la revue Convergence SST.