Procédures de réclamations
Accès
Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui traitent les dossiers de réclamations de lésion professionnelle, cette formation examine les conditions requises au dépôt d’une réclamation et les critères d’admissibilité, notamment pour un accident de travail, une maladie professionnelle, ou une rechute, récidive ou aggravation (RRA).
Date & Heure
Offerte aux gestionnaires et au personnel administratif qui traitent les dossiers de réclamations de lésion professionnelle, cette formation examine les conditions requises au dépôt d’une réclamation et les critères d’admissibilité, notamment pour un accident de travail, une maladie professionnelle, ou une rechute, récidive ou aggravation (RRA).
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Ressources humaines
Accès
- En ligne
Unité d'éducation continue
0.3CRHA
3.25Durée
3 h 30Préalable(s)
Aucune formation préalableObjectifs
- Connaître les conditions requises au dépôt d’une réclamation.
- Distinguer les différents critères d’admissibilité à la suite d’une réclamation à la CNESST.
- Améliorer la qualité de la gestion des
réclamations par des vérifications appropriées.
Contenu
Après avoir obtenu une attestation médicale découlant d’un accident ou d’une maladie professionnelle, le travailleur doit remplir la Réclamation du travailleur (RTR). Tout un mécanisme se met alors en branle.
Cette formation permet au participant de comprendre les conditions requises pour déposer une réclamation à la CNESST et de connaître les différents critères qui permettent à la CNESST d’accepter ou de refuser une réclamation, selon les types d’événements au travail.
Le participant aura alors l’occasion de comprendre les notions théoriques et de cerner les enjeux auxquels il sera confronté après avoir déposé une réclamation. Il effectuera aussi des exercices pour appliquer la théorie, à l’aide d’une grille d’analyse, et participera à diverses discussions.
Outils remis
- Grille d’analyse d’accident
- Grille d’analyse d’une maladie professionnelle
- Exercices sur les conditions d’admissibilité de réclamations pour un accident de travail
- Exercices sur les conditions d’admissibilité de réclamations pour une maladie professionnelle
- Aide-mémoire : Processus d’analyse d’une réclamation pour lésion professionnelle
- Exemple de lettre d’opposition
- Liste des abréviations utiles
Formations complémentaires
- Droit à l’indemnité de remplacement du revenu et les 14 premiers jours
- Opposition à l’admissibilité (atelier de rédaction)
- Gérer le volet médico-administratif des dossiers CNESST
- Comprendre le volet médical des dossiers CNESST
Témoignage
« J’ai beaucoup apprécié la formation, cela va certainement m’aider pour la gestion des dossiers CNESST. Je recommande fortement. »
- Marwa Eid, Conseillère en ressources humaines
Formateur(s)
Me Sonia Kadi est diplômée en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec depuis 2020.
Avant d’avoir été reçue avocate, Sonia Kadi a œuvré pour la CNESST à titre d’agente de prévention, pour qui elle a notamment analysé les plaintes pour harcèlement psychologique au travail, procédé aux entrevues des témoins, et plaidé ou concilié des dossiers de santé-sécurité devant le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec.
Me Kadi s’intéresse particulièrement au volet indemnisation des accidents et maladies professionnelles et à leurs répercussions. Pour elle, la sensibilisation à ces enjeux est essentielle, tant pour prévenir les cas de lésions professionnelles que pour assurer une gestion optimale de ceux-ci.
Au Centre patronal SST depuis 2023, elle donne notamment la formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable.